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Open sourcer les modèles de transaction et implications juridiques des circuits courts alimentaires pour soutenir leur développement !
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Economie Collaborative France
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Quels outils et méthodes pour valoriser & disséminer des communs numériques ?
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Les communs numériques
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(3)
Comment financer des communs numériques
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Les communs numériques
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Comment identifier des ressources potentielles comme communs
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Les communs numériques
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Comment maintenir et pérenniser des communs numériques ?
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Les communs numériques
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Comment produire des communs numériques ?
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Les communs numériques
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(2)
Quelle est la structure juridique la plus pertinente pour l'acquisition des locaux de manière générale?
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Montage juridique des Tiers-Lieux, France
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Pix+Droit - Mener une veille active
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Pix+Droit - Evaluation des résultats d'une recherche documentaire
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Pix+Droit - Recherche documentaire juridique en ligne
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Projet PIX + Droit Certification des compétences numériques adaptées aux métiers du droit - Recherche juridique en ligne
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Open Law
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Open Badges appliqué au droit : quelles compétences (et quel outil pour les reconnaître) à l'ère du numérique ?
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Open Law
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Open Doctrine - programme Open Law
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Open Access - France
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Communs numériques du droit
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Open Law
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Think LeD* - Legal Design
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Open Law
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L'identité électronique au service de la transformation numérique de la Justice et du droit
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Réserve de développement, légale, facultative, report ?
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Loi ESS
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Projet Arduino Test numéro 1
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Réflexions autour de la Regtech
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Open Law
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Est-il possible de passer un contrat avec des éco-organismes ?
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Réglementation projets de réemploi / réutilisation
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Merci à OpenLaw d'avoir hébergé cet Apérolex !
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À catégoriser
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(2)
Quelles monnaies peuvent être considérées comme MLC ?
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Monnaies complémentaires - France
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Quels sont les droits d'une association d'exercer une influence sur l'économie locale ?
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Monnaies complémentaires - France
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Quel est le cadre général de la réglementation relative aux déchets?
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Réglementation projets de réemploi / réutilisation
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Faut-il envisager un classement « installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE) ?
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Réemploi / réutilisation : savoir si les objets et matériaux sont ou non des déchets
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(1)
23/02/2017 : jugement en faveur des licences Creative Commons (US) – établissement d'une jurisprudence
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Open Access - France
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Comment organiser les locaux et quelles normes respecter ?
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Réglementation projets de réemploi / réutilisation
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Faut-il prévoir des assurances de responsabilité civile?
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Réglementation projets de réemploi / réutilisation
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(1)
Avenir des MLC face à la crise de l'euro ?
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Monnaies complémentaires - France
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