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Y a-t-il un code NAF spécifique pour les entreprises de l'ESS?

#1

Y a-t-il un code NAF spécifique pour les entreprises de l’ESS ?

#2

Il n’y aura pas de code NAF spécifique.
Les entreprises seront immatriculées, sous réserve de la conformité de leurs statuts, au registre du commerce et des sociétés avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.