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Une structure du réemploi peut-elle bénéficier d’une subvention ?

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Les structures du réemploi peuvent bénéficier de subventions publiques, en particulier des communes et structures intercommunales en charge de la gestion des déchets et du développement économique local.

La subvention a été définie par la loi dite Hamon du 31 juillet 2014. Il est important de garder à l’esprit le fait qu’une subvention ne peut constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent, auquel cas une requalification en marché public pourrait être faite.

Il est donc important de bien poser le cadre d’une telle demande et octroi de subvention publique afin d’éviter tout risque de requalification (et donc remboursement possible de la subvention).

Les conseils régionaux ont en outre récupéré la compétence de planification de la gestion des déchets, et l’animation du soutien économique à l’économie circulaire. Il convient donc de se renseigner auprès des conseils régionaux compétents si un régime d’aide publique dédié est en réflexion ou existant.

Conseil pratique

Il convient que la structure se positionne comme initiateur du projet et demandeur d’une subvention qui ne correspond pas à une prestation accomplie pour le compte d’une administration.

Les régions peuvent avoir défini des régimes d’aide publique liant les collectivités locales d’échelon inférieur. Il convient donc de se renseigner au cas par cas.