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Une plateforme en ligne de don ou vente d'objets ou matériaux peut-elle être responsable des déchets ?

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Les sites internet permettant la mise en relation de donneurs/vendeurs et preneurs/acheteurs d’objets ou de matériaux se multiplient à l’heure actuelle.

D’un point de vue de la réglementation relative aux déchets, et si tant est que les objets ou matériaux acquièrent ce statut (ce qui dépend de leur réemploi effectif ou non - voir questions précédentes), il convient de constater que la notion de “producteur” de déchet sera, dans la plupart des cas, inapplicable audit site internet, son hébergeur et autres responsables.

La notion de “détenteur” semble elle-aussi non applicable, dans la plupart des cas, à ce mode de mise en relation, puisque est “détenteur” au sens de l’article L541-1-1 du Code de l’environnement, “toute autre personne qui se trouve en possession des déchets”.

Aucune responsabilité ne semble donc pouvoir être engagée sur ce fondement, notamment par l’administration, sauf à ce que les hébergeurs et autres responsables du site soient également physiquement les personnes productrices ou détentrices des éventuels déchets.

Au regard de la réglementation relative aux activités numériques, il convient de rappeler qu’au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, sauf exceptions (article 6 I 7).

Cette irresponsabilité est applicable pour autant que l’hébergeur ne fournit pas une prestation de conseil précise, et qu’il se contente d’un rôle passif, notamment par un traitement automatisé des données mises en lignes et d’une information générale des utilisateurs (voir not. CJUE, 12 juillet 2011, aff. C-324/09).

Pour une traçabilité optimale et notamment pour les plateformes d’échanges de matériaux de construction, il peut être utile de prévoir des cases à remplir dans la “fiche produit”, relative à la quantité disponible, au lieu d’entreposage, à l’usage passé et à préférer du bien, ses caractéristiques, etc.