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Une MLC est-elle une monnaie?

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Il est bien difficile de définir ce qu’est la monnaie ! L’article L. 311-5 nouveau du CMF issu de la Loi ESS accorde le titre de monnaie aux MLC, mais sans leur donner un régime précis. De fait, les MLC ont vocation à être utilisées comme une monnaie, à effectuer des paiements de biens et de services, mais dans certaines limites :

  • la monnaie locale n’a pas cours légal, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’obligation légale de l’accepter, contrairement à l’euro ;

  • la monnaie locale circule dans un réseau limité d’utilisateurs ou pour un ensemble limité de biens et de services. Son usage est limité et non universel comme celui de la monnaie officielle. Ainsi, les MLC n’ont pas vocation à remplacer l’Euro mais bien à le compléter.

L’article L. 311-5 ne définit pas à proprement parler les MLC mais les caractérise seulement comme les « titres émis et gérés par les personnes mentionnées à l’article 1er de [ladite loi] dont c’est l’unique objet social ». De cette définition, on retient qu’en plus d’être une « monnaie » :

  • les MLC sont des titres, c’est-à-dire un support matériel (papier) ou immatériel (électronique) incorporant une créance sur son émetteur (dans le présent LaboLex, les termes « bons » ou « coupons » ou « titres » seront indifféremment utilisés pour désigner les titres de MLC) ;

  • les émetteurs de MLC sont les acteurs de l’économie sociale et solidaires, tels que définis par la Loi ESS, à savoir, les coopératives, les mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité, les sociétés d’assurance relevant du code des assurances, les fondations ou associations régies par la loi du 1er juillet 1901, mais également, les sociétés commerciales recherchant une utilité sociale au sens de l’article 2 de la Loi ESS et respectant les critères et les principes de gestion posés par la Loi ESS ; et

  • l’émetteur doit avoir pour unique objet social l’émission de la MLC.

Au final, les MLC apparaissent juridiquement comme des titres de paiement, c’est-à-dire un support incorporant une créance sur l’émetteur. La mise en circulation de la MLC implique une remise de fonds en euros à l’émetteur. Les émetteurs de MLC, qu’elles soient ou non régulées (cf MLC papier régulées et MLC papier non régulées, quelle différence ?), doivent être particulièrement vigilant au maniement de ces fonds (cf Les émetteurs de MLC peuvent-ils librement disposer des fonds collectés en euros ?).