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Une association émettrice peut-elle avoir d'autres activités que l'émission de la MLC?

#1

Non, depuis [l’article 1er de la Loi ESS][1], l’émission et la gestion de MLC est réservée à certaines personnes qui s’inscrivent dans l’économie sociale et solidaire (dont les associations) et « dont c’est l’unique objet social ». Ainsi, les statuts de l’émetteur doivent limiter l’objet social à l’émission et la gestion de la MLC.

Toutefois, à notre sens, cet article n’interdit pas à l’association de faire des prestations accessoires à cet  objet principal et nécessaires à sa réalisation.

[1]: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=BCB5C457057BBAEE2C61FAFC9833D2A6.tpdjo07v_2?idArticle=JORFARTI000029313536&cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=29990101&categorieLien=id