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Un·e dirigeant·e de SCOP peut-il·elle prétendre au chômage pour activité partielle ?

Selon l’article 17 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production : “lorsqu’ils perçoivent une rémunération de la société au titre de leurs fonctions, sont, au regard de la législation du travail, considérés comme employés de l’entreprise”.

Sur ce point, l’URSSAF précise bien sur son site internet que " Contrairement aux autres dirigeants de sociétés, (les dirigeants de SCOP) relèvent à la fois du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale. Dans une Scop, tous les associés coopérateurs, y compris les dirigeants mandataires sociaux , ont la qualité de salarié (notamment au regard de l’assurance chômage ) ".

L’UNEDIC sur son site internet et dans son Précis de l’indemnisation chômage (édition de mars 2015), confirme l’affiliation à l’assurance chômage des mandataires sociaux dès lors qu’ils sont rémunérés.

De ce fait, les dirigeant·e·s de SCOP peuvent prétendre au chômage lors de la mise en place l’activité partielle.

Conseil d’expert :

Toutefois, en pratique, il est préférable que les dirigeant·e·s cumulent leur mandat social de dirigeant avec un contrat de travail pour éviter une mauvaise appréciation de la Direccte (éligibilité de l’entreprise au chômage partiel) et de Pôle Emploi (éligibilité du mandataire social au droit au chômage).

La CGSCOP estime que les dirigeants, avec ou sans contrat de travail, les dirigeants seraient éligibles : https://www.les-scop.coop/sites/fr/espace-presse/faq_crise_coronavirus