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Si le site est hébergé à l’étranger, est-il soumis à la loi française, notamment en matière sociale (droit du travail)?

#1

Oui, à partir du moment où l’activité se déroule en France.

Le critère principal d’appréciation, au-delà du lieu d’hébergement du site est le public visé par le site. Si tout est en français, que les participants sont français et les services proposés sont réalisés en France, l’activité se déroule bien sur le territoire français.[t]

En cas de procédure judiciaire, la décision sera évidemment bien plus difficile à faire appliquer, mais le droit applicable est le droit français.

#2
  • Réponse :

Oui à partir du moment où l’activité se déroule en France.

  • Explications :

Le critère principal pour savoir quelle loi s’applique est le public visé par le site. Si tout est en Français, que les participants sont Français et que les services proposés sont réalisés en France, l’activité se déroule bien sur le territoire français. Ainsi le droit applicable est le droit français.

Bien sûr en cas de procédure judiciaire, même si la décision est rendue selon le droit français, elle sera bien plus difficile à faire appliquer qu’en France.