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Si la structure gère des déchets, comment en assurer la bonne traçabilité ?

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Si les biens et matériaux collectés constituent des déchets (voir critères ci-avant), il faut en assurer une traçabilité, à l’aide d’un « registre de suivi » à conserver pendant au moins 3 ans.

Art. R541-43 du Code de l’environnement

Arrêté du 29 février 2012

Conseil pratique

Dès le lancement du projet, il est conseillé d’assurer une traçabilité des biens et matériaux reçus (pesée, dates d’entrée et de sortie, etc.), ne serait-ce que pour disposer de chiffres précis et statistiques fiables dans la vie du projet. Certains logiciels permettent d’opérer un suivi précis et de conserver la mémoire des flux par catégories. Il convient en ce sens de se rapprocher des collectivités locales ou des réseaux associatifs favorisant le réemploi.

Si les biens gérés ne sont juridiquement pas des déchets, les porteurs de projet peuvent pour se faire s’inspirer du contenu des registres de suivi des déchets. La pesée et un descriptif des objets, par typologie générale, peut être une première étape assurant une traçabilité fiable.

La réception et la gestion de biens qui constituent de façon certaine des déchets doivent quant à eux faire l’objet d’un suivi conforme à l’aide du registre de suivi.