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Seuil TVA et auto entrepreneur

#1

Bonjour,
Je me pose la question sur une micro-entreprise en profession libérale qui a fait 15000 euros de CA de sept à déc. 2019 dois elle facturer de la TVA car elle a démarré son activité en septembre 2019.

Merci d’avance,.
Kenza

#2

Bonjour,

Au vue du chiffre d’affaire, le seuil sur 2019 n’a pas été dépassé.
Par contre, il faut bien mentionner sur les factures la mention suivante "“TVA non applicable, art. 293 B du CGI”

Pour plus d’informations, vous trouverez cet article sur le site des impôts.

En espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement

#3

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si j’ai bien compris même si on ne dépasse pas le chiffre d’affaires mais on dépasse le seuil de tolérance de TVA on est exonéré de TVA.

Merci d’avance,
Kenza

#4

Bonjour,

Si vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA, vous ne pouvez plus bénéficier du dispositif de “franchise de TVA”, et devez le signaler à votre service des impôts, ainsi que faire figurer la TVA sur vos factures.

En cas de création, la franchise de TVA est de droit la 1ère année, à condition de ne pas dépasser les seuils suivants en fonction de votre activité (prestation de services : 33 200€ ou pour les activités de vente 91 000€).

Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur le site des impôts, un article est dédié.

Restant disponible,

Bien cordialement,

#5

Bonjour,

Merci pour votre réponse, excuse moi d’insister ça veut dire que dans mon exemple la micro entreprise a dépassé le seuil de franchise au prorata donc 11466 euros . car elle a fait 15000 euros de chiffre d’affaire de septembre à décembre 2019 et donc elle est soumise à la TVA à partir du 01/01/20.

Mon raisonnement est il correcte?

Merci d’avance,
Kenza.

#6

Bonjour,

Avec une petite subtilité, ce n’est pas au 1er janvier 2020, mais le 1er jour du mois où vous allez dépasser le seuil en terme de chiffre d’affaire sur l’année 2020.

N’hésitez pas à revenir vers moi pour tout complément,

#7

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Bien cordialement,
Kenza