Un LaboLex sur les questions de responsabilité civile serait surement le bienvenu !
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Dans le cas où la personne a la garde* d'un objet qui ne lui appartient pas
Une personne qui emprunte ou loue un objet en devient le gardien, sans en devenir le propriétaire.
Une première réponse de bon sens nous indique que la personne qui choisit d'emprunter ou de louer un objet est responsable de l'utilisation qu'elle en fait. Si elle cause un dommage à l'objet, elle doit le réparer. Si elle cause un dommage avec l'objet, elle doit le réparer aussi.
Juridiquement et en ce qui concerne les assurances, la personne qui a la garde d'une chose est dans la même situation que s'il en était son propriétaire : elle est responsable mais elle est couverte par une assurance. Cependant il ne s'agira pas de l'assurance responsabilité civile comme dans le cas d'une personne qui n'a ni la propriété ni la garde de l'objet (cas abordé plus bas).
En effet, l'assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages qu'un assuré fait à un objet qui lui appartient ou dont il a la garde. Ainsi une personne qui loue ou emprunte un objet ne peut pas être couverte par l'assurance responsabilité civile si elle cause un dommage à l'objet; ou si elle cause un dommage avec l'objet.
Par exemple, le texte de la MACIF concernant la responsabilité civile précise ce qui est exclu : "les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers et aux animaux dont l'assuré a la propriété, la conduite, la garde ou l'usage, même lorsqu'ils lui sont confiés".
Dans les services payants entre particuliers, de nombreuses plateformes proposent d'inclure une assurance de façon automatique pour couvrir la responsabilité des utilisateurs lors de la location d'objets.
Pour mieux comprendre le fonctionnement des assurances, le site du service public contient des informations utiles.
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Dans le cas où la personne n'a ni la garde ni la propriété de l'objet
Une personne qui n'a ni la propriété ni la garde d'un objet c'est par exemple le cas d'une personne qui fait tomber l'ordinateur de son voisin dans le train, et l'endommage. Dans ce cas l'assurance responsabilité civile pourra être prise en compte.
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages faits à un objet qui n'appartient pas à l'assuré et dont il n'a pas la garde.
=> Définitions des termes juridiques employés dans ce topic :
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La garde : La notion de garde en droit signifie avoir les pouvoirs d'user, de contrôler et de diriger une chose ou une personne (un mineur par exemple)
