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Quels sont les points essentiels à connaître sur le droit d'auteur pour une publication scientifique?

#1

Voici quelques éléments clefs pour mieux comprendre vos droits quand vous publiez.
Ces éléments sont issus du document “Je publie quels sont mes droits?” rédigé par le DIST du CNRS.

Le fait de publier pose une question de droit, régie par le code de la propriété intellectuelle.

En quoi et comment le droit d’auteur concerne-t-il la publication scientifique ?
Il s’applique à toute production originale, i.e. à la publication scientifique, aux supports de congrès, de conférences et de cours mais aussi aux logiciels, aux images et aux films (L112-2)

Les fondements du droit d’auteur

Le droit d’auteur comprend un droit « patrimonial » et un droit « moral » (L111-1)

  • Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur : il est perpétuel, inaliénable, imprescriptible (L121-1 et L121-2) . Il reconnaît la paternité et l’intégrité de l’œuvre.

  • Le droit patrimonial régit les modalités d’exploitation de l’œuvre et intervient dans les interactions entre les auteurs et les responsables de la diffusion de l’œuvre (éditeur).

Faire un rappel sur la différence entre droits d’auteurs et coyright ?

La différence entre droit d’auteur et copyright est expliqué dans [ce tableau conçu][3] par la Driection des Affaires Juridiques du CNRS