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Quels sont les droits qui peuvent restreindre/empêcher la reproduction d’une œuvre et/ou sa reproduction dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR)?

  • Droit à l’image des personnes : il découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code Civil ainsi que du respect du corps humaine prévu à l’article 16 du Code Civil.Il protège les personnes physiques de l’utilisation non-consentie de leur image, au titre du respect de la vie privée, notamment de sa diffusion publique. Il existe cependant un certain nombre d’exceptions (personnage public, foules non individualisées….).
  • Droit de propriété : le propriétaire d’une œuvre détient l’objet matériel, ce qui ne lui confère pas de droits d’auteur sur l’œuvre elle-même, en revanche il peut dans une certaine mesure en restreindre l’accès et garder ainsi la jouissance unique de l’œuvre.

La limitation ou l’interdiction de reproduction d’œuvres qui sont dans le domaine public ne s’appuient généralement pas sur le Code de la propriété intellectuelle mais sur d’autres cadres juridiques, par exemple :
* Trouble anormal au droit de jouissance du propriétaire : Hôtel de Girancourt à Rouen
* Loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux : Château de Chambord
* Code Général de Propriété des Personnes publiques : musée de Tours
* Règlement intérieur : musée d’Orsay entre 2010 et 2015.