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Quels sont les droits d’auteurs appliqués aux images?

Il faut tout d’abord considérer :

  • Les droits d’auteur pour l’auteur de l’image (droits patrimoniaux et droit moral)
  • Les droit d’auteur pour l’auteur de l’œuvre représentée sur l’image (droits patrimoniaux et droit moral)

Concernant :

  • Les droits patrimoniaux : les œuvres sont protégées 70 ans après la mort de l’auteur. Au-delà de cette date et sauf exception (auteur mort pour la France), les œuvres entrent dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elles peuvent être reproduites et diffusées librement sans contrepartie financière.
  • Le droit moral: il est incessible et demeure donc même si l’œuvre est dans le domaine public.