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Quels sont les dispositifs d’accompagnement des start-up ?

Pour les start-up, en accompagnement du soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques :

Financement des bridges entre deux levées de fonds

Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, est prévue.

Bénéficiaires : les start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque.

Dispositif : ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
Ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des start-up, qui lance un produit dédié.

La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt.

Le remboursement accéléré par l’Etat du crédit impôt recherche (CIR) restituable en 2020

Toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Cas des PME start-up et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) : elles sont éligibles à la restitution immédiate du CIR.

Démarche : la demande du remboursement du CIR pour l’année 2019 se matérialise lors du dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Délai : Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

Bénéficiaires : dossiers d’aides à l’innovation BPI ou ADEME, validés

Accélération automatique du paiement des aides : versement par anticipation des tranches non encore distribuées

Report des échéances de remboursement des aides assorties de redevances ou des avances remboursables : jusqu’à 6 mois

Pour aller plus loin, détail des aides :


https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-a-linnovation/recapitulatif-principales