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Quels avantages apportent la mention "Entreprise de l'ESS" et l'agrément ESUS?

#1

L’appartenance à l’ESS et l’agrément ESUS sont accessibles à tout type de structure.

L’appartenance à l’ESS donne accès :

  • A des financements spécifiques de bpifrance (Fonds français pour l’innovation sociale et Programme d’Investissement d’Avenir pour l’Innovation Sociale) ;
  • A l’issue de la transposition en droit français de la Directive Européenne relative aux Marchés Publics, l’accès aux entreprises à des marchés publics réservés (non-effectif) ;
  • Eventuellement à des dispositifs de soutien mis en oeuvre par des collectivités locales,
  • Eventuellement également, à des offres de service dédiées de la part d’acteurs privés (banques commerciales, etc.).

La mention “ESS” peut-être communiquée publiquement par les structures appartenant à ce champ.

L’agrément ESUS, accessible uniquement aux structures appartenant à l’ESS donne accès :

  • Aux éléments évoqués précédemment ;
  • A l’épargne solidaire ;
  • Aux Dispositifs locaux d’accompagnement.

Les structures désirant obtenir l’agrément ESUS doivent appartenir à l’ESS (économie sociale et solidaire).