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Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur les fiches de paie en cas d’activité partielle ?

Le décret du 25/03/2020 indique les mentions obligatoires à faire apparaître sur les bulletins de paie, en cas d’activité partielle :

  • le nombre d’heures indemnisées
  • le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité horaire versée au salarié
  • les sommes versées au salarié au titre de la période concernée

Par ailleurs, le CEA est en train d’adapter son interface pour permettre l’intégration des sommes versées dans le cadre du chômage partiel, cette nouvelle fonctionnalité devrait être disponible début avril.