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Quelles sont les conséquences pour un.e salarié.e de sa mise en chômage partiel (période d’essai, congés payés, rémunération, droits au chômage) ?

Pendant le chômage partiel, le contrat de travail du salarié est suspendu. Cela signifie que s’il était en période d’essai, celle-ci est prolongée.

Par ailleurs, le salarié conserve sa rémunération à l’exception des heures supplémentaires qui elles ne sont pas indemnisables. L’allocation de chômage partiel est donc calculée sur une base de 35h dans la limite de 1 607h par an et par salarié (correspond au nombre d’heures annuelles pour un contrat de 35h).

Le salarié continue à acquérir des jours de congés payés pendant sa période de chômage.

Concernant les droits au chômage, il n’y a aucun impact : L’activité partielle ne consomme pas les droits au chômage. Il n’y a pas de lien entre les deux outre le fait qu’il faut cotiser au chômage pour pouvoir en bénéficier.

Pour rappel, pendant la phase de chômage partiel, le salarié perçoit une indemnité de son employeur et ce dernier se fait rembourser par l’UNEDIC et l’Etat.

Et pour les apprentis ?

L’activité partielle est possible pour les apprentis. Néanmoins, les heures indemnisées ne concernent que la période de travail. Les heures de formation ne sont pas indemnisables.

Attention, l’indemnité d’activité partielle est un revenu de remplacement et elle est soumise à la CSG/CRDS. Le régime de faveur d’exonération des contributions pour les apprentis n’est pas applicable aux revenus de remplacement. Toutefois, une exonération de la CSG est possible lorsque l’apprenti perçoit un revenu inférieur au SMIC.