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Quelle(s) différence(s) entre licence et cession de droits (copyright)?

#1

Le contrat de cession est un contrat par lequel l’auteur cède ses droits patrimoniaux* sur cette oeuvre. Ce contrat est translatif de propriété : les droits d’auteur sont transférés du patrimoine de l’auteur (le cédant) à celui qui les reçoit (le cessionnaire). Le contrat de cession peut être relié à la notion de vente.

Le contrat de licence est une autorisation d’utilisation ou d’exploitation délivrée par l’auteur. Ce contrat n’est pas translatif de propriété : l’auteur reste propriétaire de l’oeuvre. Lorsqu’il est conclu à titre onéreux*, le contrat de licence correspond à la location ; lorsqu’il est conclu à titre gratuit, il correspond au prêt.

Nota Bene :

  • Le droit français est très protecteur pour l’auteur : si le contrat n’est pas clair, il est interprété en faveur de l’auteur.
  • Le contrat de licence peut être conclu à titre exclusif. Dans ce cas, seul le licencié a le droit d’exploiter l’oeuvre, l’auteur ne pouvant pas autoriser d’autres personnes à l’utiliser ou à l’exploiter.
  • Les droits sont cédés part support. Il faut donc un deuxième contrat de cession pour la version numérique d’un support papier par exemple.
  • Il ne faut pas oublier que l’éditeur a également des devoirs. Si il ne les remplit pas, l’auteur peut récupérer ses droits (lettre avec AR), ex : si un ouvrage épuisé cela signifie que la diffusion commerciale n’est plus assurée, ce qui est un des devoirs de l’éditeur. Dans ce cas là, l’auteur peut récupérer ses droits.

==> Il est important de bien regarder les clauses de chaque contrat : totale/partielle, durée, exclusivité (pour vérifier que l’on peut mettre son article sur son propre site ou sur une plate-forme/repository), permission d’utiliser les figures ou tableaux de l’article.

Définitions des termes juridiques utilisés dans ce topic :

  • droits patrimoniaux : ils sont composés principalement de deux types de droits :
    - le droit de reproduction : la possibilité pour l’auteur d’autoriser la copie de tout ou partie de son oeuvre selon les modalités qu’il fixe.
    - le droit de représentation : la possibilité pour l’auteur d’autoriser la représentation ou l’exécution publique de son oeuvre.

  • à titre onéreux : qui est effectué contre paiement

#4

J’ai peur qu’en donnant de telles définitions, on s’éloigne de la pratique.
À mon avis, il faudrait préciser que :

- Peu importe la terminologie, puisque personne n’est d’accord : cession (exclusive ? non exclusive ?) ou licence (ou concession) en France. License ou Contract (copyright Assignement ou Copyright License Agreement), etc. au US ;
 - en revanche, il est important de faire attention à certaines clauses : excusivité ou non ; (not. pour pouvoir mettre sur son propre site ou sur une plate-forme/repository) ; permission d’utiliser les figures ou tableaux de l’article (l’auteur a t il le droit ; qui d’autre aurait les droits – qui donnerait l’autorisation).