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Quelle forme doivent avoir les titres de MLC papier?

#1

La loi n’exige pas de faire figurer des mentions spéciales sur les titres de MLC.

Les recommandations qui suivent sont destinées à écarter les risques d’incriminations pénales relatives à la « fausse monnaie » visées aux [articles 442-1 à 442-16 et suivants du Code pénal][1] :

  • Faire figurer le montant de la somme à payer, en lettres et en chiffres ;
  • Faire figurer la date d’échéance du bon s’il y en a une (il est recommandé de prévoir une date d’échéance pour renouveler les bons et maîtriser la masse de titres en circulation) ;
  • Faire figurer le lieu de remboursement
  • Eviter toute ressemblance ou confusion entre l’aspect des titres de MLC et les billets en euros ;
  • Informer les porteurs de la MLC sur ses conditions d’utilisation en faisant apparaître sur les titres une mention du type « coupon/bon/titre régi par les termes généraux d’utilisation du [nom de la monnaie] accessibles à l’adresse suivante [adresse internet] ».

[1]: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BCB5C457057BBAEE2C61FAFC9833D2A6.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006149855&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20141013