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Quel statut légal pour les données et images/figures associées à ma publication?

#1

Voici trois réponses apportées dans le document “Je publie quels sont mes droits ?” rédigé par le DIST du CNRS

1-Toutes les composantes d’un article sont-elles soumises au droit d’auteur ?

L’article dans son entier est soumis au droit d’auteur, en particulier les figures et les tables.

2-Puis-je réutiliser des images/figures qui ont été publiées ?

Si j’en suis l’auteur : oui, mais selon les conditions indiquées dans le contrat passé avec l’éditeur.
Il est important de toujours citer la publication. Si je n’en suis pas l’auteur : je demande à l’éditeur qui dispose des droits d’auteur.

3-Est-ce que l’éditeur de mon article peut réutiliser mes figures dans un autre contexte ?

Dans la mesure où j’ai cédé mes droits patrimoniaux à l’éditeur, celui-ci peut réemployer une
composante de mon article dans un autre contexte si cette réutilisation est prévue par le contrat. Les clauses du contrat signé sont déterminantes !

Concernant les articles en Open Access :

Si votre article est en Open access et publié sous une licence libre Creative Commons, il est possible d’indiquer des licences libres sur les différents composants de votre article. Dans ce cas là, il est important de vérifier la compatibilité des licences choisies (voir le tableau explicatif de Creative Commons).