Nous rejoindre | A propos | CGU | LaboLex

Quel agrément faut-il demander aujourd'hui (début 2015)?

#1

Quel agrément faut-il demander aujourd’hui (début 2015) ?

#2

En attendant la publication des décrets, les DIRECCTE de chaque région ont des politiques différentes. certaines continuent à donner l’agrément solidaire (ancien agrément donc), d’autres ont tout suspendu en attendant l’agrément ESUS qui renouvelle l’ancien agrément solidaire. À voir avec votre DIRECCTE. On espère que les décrets sortiront enfin avant l’été !

#3

Depuis la sortie des décrets d’application (en juin et juillet 2015), il est impossible de demander l’agrément solidaire (ancien agrément).

Une entreprise commerciale peut demander l’agrément ESUS à partir de 1er janvier 2016.