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Que risque l'association qui émet des MLC papier sans avoir d'agrément de banque ni d'exemption d'agrément?

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La fourniture de services bancaires de paiement à titre habituel et sans agrément ou dispense d’agrément, expose la personne morale qui s’y livre à une amende maximale de 1 875 000 euros (article L 571-3 du CMF et à des peines complémentaires spécifiques comme la dissolution de l’association ou l’interdiction d’exercer pendant 5 ans (article [L 131-39 code pénal][2]). Pour une personne physique ces peines sont réduites à maximum 375 000 euros et 3 ans d’emprisonnement.

Il faut noter qu’en pratique, la mise en jeu des poursuites est généralement précédée de démarches de l’ACPR demandant soit la cessation des activités, soit leur mise en conformité avec la loi (en sollicitant un agrément ou une exemption d’agrément).

1: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006658868&dateTexte=&categorieLien=cid
  [2]: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417339&cidTexte=LEGITEXT000006070719