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Que contient la demande d'activité partielle (chômage partiel) ?

La demande, accompagnée, le cas échéant, de l’avis du CSE (le décret du 25/03/20 indique que l’avis du CSE peut intervenir après le placement en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle), doit contenir les éléments suivants : le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de réduction d’activité, le nombre de salariés concernés ainsi que, pour chacun d’entre eux, la durée du travail habituellement accomplie.

La demande d’activité partielle pourra concerner tous les salariés pour une partie de leur temps de travail, ou une partie des salariés pour tout ou partie de leur temps de travail.

Conseil d’experts :

Nous attirons votre attention sur 2 cas de figure :

  1. La structure est concernée par l’interdiction d’ouverture : le motif du Coronavirus (Covid-19) peut être invoqué

  2. La structure n’est pas concernée par l’interdiction d’ouverture : le motif du Coronavirus (Covid-19) ne peut pas être invoqué. La structure doit pouvoir mentionner un des problèmes suivants (liste non exhaustive) :

  3. La conjoncture économique

  4. Des difficultés d’approvisionnement

  5. Assurer la santé et la sécurité de ses salariés

  6. Impossibilité de mettre en place le télétravail

  7. Annulation des commandes

Il convient de justifier le motif de recours en termes à la fois très précis et circonstanciés.

Vous retrouverez sous ce lien des retours d’expériences (cas et raison de refus notamment) sur des demandes auprès des Direccte. N’hésitez pas à nous faire part des votres.

Au vu de plusieurs cas de refus déjà prononcés par la Direccte qui nous ont été remontés, nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire assister par des experts (n’hésitez pas à nous solliciter).

Source :

(Point 18)

Dispositif Exceptionnel d’activité Partielle - Covid 19 - MAJ 25.03.2020 : https://drive.google.com/file/d/1ONZNx_7aivuYlv9lTYPAjkYOj_M4Gupn/view

Plus de détails : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

  1. Les modalités (diminution, fermeture, limitation) – brochure simplifiée : Dépliant simplifié
  2. La consultation des représentants du personnel
  3. Autorisation préalable du préfet – demande en ligne avec votre numéro de Siret - https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001

Contacts : par téléphone : 0800 705 800 (pour la métropole) ou 0821 401 400 (pour les DOM), par courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr

  1. Le salaire est versé par l’employeur. La demande d’indemnisation est réalisé via ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001 – accès au simulateur : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/