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Procédure de licenciement

#1

Mon employeur projette de me licencier suite à la crise actuelle: quelles sont les règles à observer, sachant qu’il s’agit d’une association culturelle dont l’activité est fortement impactée?

#2

Bonjour,
Des dispositifs ont été mis en place pour éviter le recours au licenciement par les employeurs, notamment la mise en place de l’activité partielle.

Pourriez-vous m’indiquer les éléments suivants (si vous en avez connaissance) pour pouvoir mieux comprendre la situation.

  • Êtes vous la seule salariée concernée ou d’autres sont-ils concernés (si oui combien ? et combien y’a-t’il de salarié dans votre association ?)
  • Vous indiquez que l’activité est impactée, est-ce que votre employeur a fait une demande de mise en place d’activité partielle ?
  • Le licenciement serait pour motif économique, j’imagine, vous confirmez ?
  • Quel est votre type de contrat (CDD, CDI etc.) ?
  • Êtes vous en période d’essai ?

Par ailleurs, si vous préférez, nous pouvons échanger en message direct (le forum étant public).
Bien à vous,

#3

Bonjour,

Je suis la seule salariée permanente, en CDI à 80% depuis novembre 2019; les autres sont tous intermittents du spectacle, y compris le directeur.
je suis en activité partielle depuis le 1er avril; je ne travaille plus qu’une journée par semaine.
Je ne connais pas encore le motif du licenciement, je suppose effectivement qu’il s’agira d’un licenciement économique mais je n’ai pas d’info de la part de mon employeur; je sais uniquement que je suis au chômage partiel jusqu’au 15 mai. Après cette date, c’est la grande inconnue.

#4

Bonjour,

Votre employeur devrait pouvoir demander la reconduction de l’activité partielle auprès de la DIRECCTE (l’activité partielle peut être mise en place durant 12 mois). Le domaine de la culture étant fortement impacté, je ne pense pas que cette demande de reconduction soit refusée. Cela lui permettrait de compenser et ainsi de maintenir votre emploi. L’activité partielle peut par ailleurs être mise en place à 100%, si le jour travaillé par semaine n’est plus nécessaire au vue de la faible activité.

Dans le cas où une procédure serait malheureusement mise en œuvre, je vous conseille fortement de vous faire assister par une organisation syndicale. En effet, un certain nombre d’obligations (délais, procédure etc.) sont à respecter, dans tous les cas, c’est important que vous puissiez être accompagnée si une telle procédure est mise en place, pour vous assurer que vos droits sont bien respectés, d’autant plus en période de confinement, où cela renforce le sentiment d’être seule face aux difficultés et la résignation.

N’hésitez pas à me tenir au courant de la suite de la situation, pour que je puisse vous aider au mieux.