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Pourquoi les institutions en France ont le droit de taxer les documents numérisés?

Cette pratique est permise par le décret du 29 juillet 2016 qui stipule que les musées, bibliothèques et archives peuvent maintenir des redevances de réutilisation de contenus provenant de numérisation des fonds et collections. Cette redevance ne relève ni du droit d’auteur, ni de celle du photographe. Elle est justifiée par les institutions qui la mettent en œuvre par la nécessité de couvrir un ensemble de frais (prise de vue, traitement de la demande …).