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Pour le dossier de la "BPI aide à l'innovation", l'apport en compte courant, peut-il être qualifié de fonds propres ?

#1

Définition des fonds propres :

Les fonds propres comprennent les capitaux propres et les autres fonds propres. Ils correspondent aux sommes affectées à la société, par les associés.

  • Les capitaux propres : capital, réserves, report à nouveau, les subventions d’investissement
  • Autres fonds propres : il s’agit d’instruments financiers qui ne sont pas remboursables ou qui le sont sous contrôle exclusif de l’émetteur, comme les avances conditionnées.

Le compte courant correspond aux fonds mis temporairement à la disposition de l’entreprise par les associés. Il contribue au financement des fonds propres puisqu’il permet d’éviter l’utilisation d’autres sources de financement, souvent plus onéreuses.

Blocage des comptes courants d’associés : procédé par lequel les associés s’engagent à rendre indisponibles leurs comptes courants pendant plusieurs années.

Conclusion : pour les banques, le compte courant bloqué est considéré comme un mode de renforcement des fonds propres.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/financement-fonds-propres/comptes-courants-dassocies