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Où et quand trouver le dossier de demande d'agrément?

#1

Où et quand trouver le dossier de demande d’agrément ?

#2

Il faut demander à votre DIRECCTE. Les décrets préciseront la procédure et l’information à mettre dans un dossier de demande d’agrément ESUS.

#3

Le décret n.2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément ESUS precise la procedure et l’information à mettre dans le dossier de demande d’agrément ESUS.

Pour consulter ce décret, cliquer ici :