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L'ordonnance concernant le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie peut-elle s'appliquer de manière rétroactive ?

arrêt-maladie
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L’ordonnance 2020-322 du 25/03/2020 prévoit que pour les salariés en arrêt de travail liés au Covid-19 (arrêt de travail pour garde d’enfant, personne à risque etc.), des dispositions dérogatoires soient mises en place concernant le maintien de salaire par l’employeur (indemnité complémentaire versée par l’employeur) :

  • aucune condition d’ancienneté n’est exigée au début de l’arrêt
  • aucune exigence de justifier l’arrêt sous 48h
  • aucune obligation d’être soigné sur le sol français
  • les salariés (hors champs de la loi de mensualisation), ne sont plus exclus : salariés travaillant à domicile, salariés saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires

Ces dispositions dérogatoires s’appliquent jusqu’au 31 août 2020.

Si l’arrêt de travail a été mis en place en amont de l’ordonnance (y compris si celui-ci est renouvelé en cas de garde d’enfant par exemple), aucune rétroactivité ne s’applique. En effet, elle ne s’applique que pour les nouveaux arrêts de travail à partir du 25/03/2020.

A partir du 1er mai, une communication du gouvernement a annoncé que les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant et les personnes vulnérables en arrêt de travail, seront placés en activité partielle. Ainsi ces salariés seront indemnisés à hauteur de 70% du salaire brut (ou 100% du net pour les salariés au SMIC), comme le prévoit l’activité partielle. La demande d’activité partielle doit être effectuée auprès de la DIRECCTE dans les 30 jours suivant le 1er mai.