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Les paiements en MLC sont-ils libératoires?

#1

Oui, à condition que les conditions d’utilisation de la MLC le prévoit.

Cela signifie que la simple remise de titres de MLC de la main à la main entraîne le paiement immédiat de la dette du payeur (à hauteur de la valeur des titres) exactement comme la remise d’une somme d’argent.

En effet, un titre de MLC est une créance de somme d’argent sur son émetteur. La cession du titre entraîne le transfert de la créance sur l’émetteur que le titre incorpore, et ce sans formalité. En principe, la seule transmission d’une créance de somme d’argent ne vaut pas paiement : la dette à régler n’est éteinte que lorsque la créance remise en paiement est acquittée en monnaie. Toutefois, le caractère immédiatement libératoire d’un tel paiement peut résulter expressément de la volonté des parties. Il est donc important que les membres du réseau de la MLC acceptent, lors de leur adhésion aux CGU de la MLC, le caractère libératoire des paiements en titres de MLC, sans condition d’encaissement ultérieur de ces bons auprès de l’émetteur.