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Les entreprises adaptées peuvent-elles bénéficier de l'agrément ESUS ? Sous quelles conditions?

#1

Les entreprises adaptées doivent remplir les conditions de l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014 (appartenance à l’ESS) mais sont exonérées de certaines conditions pour l’obtention de l’agrément ESUS (comme pour les entreprises d’insertion). Les agréments sont attribués par entité juridique (niveau SIREN).

#2

Oui, les entreprises adaptées (tout comme celles conventionnées par l’Etat pour leur utilité sociale (IAE, CHRS, ESAT, handicap) peuvent bénéficier de l’agrément ESUS. Mais ce n’est pas tout à fait automatique. Il faut qu’elles appartiennent à l’ESS dans un premier temps (poursuite d’une utilité sociale, gouvernance démocratique / participative et lucrativité limitée - v. article 1 et 2 de la Loi ESS). Ensuite, elles sont présumées remplir les trois dernières conditions de l’agrément ESUS, et n’auront donc qu’à faire la preuve que leur titre de capital ne sont pas admis sur les marchés.