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Les employeurs peuvent-ils bénéficier d’un report des cotisations sociales ?

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Les employeurs peuvent demander à bénéficier d’un échelonnement de paiements ou un report des cotisations sociales et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. La demande doit être faite directement sur le site de l’URSSAF : rubrique “nouveau message” / “une formalité déclarative” / “déclarer une situation exceptionnelle”.

Pour ceux qui utilisent le TESE et le CEA, aucune démarche n’est à effectuer. Les prélèvements initialement prévus le 15/03/2020 et le 15/04/2020 sont reportés au 15/06/2020.

Pour ceux dont la DSN a déjà été faite, vous pouvez moduler le paiement des cotisations URSSAF jusqu’au 19/03/2020.

Voici la procédure : 5. modification-paiement-cotisations.pdf