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L'émetteur d'une MLC papier doit-il être adossé à une banque partenaire?

#1

Pas nécessairement.

Toutefois, dans le cas où la MLC est un service bancaire de paiement (c’est le cas notamment si les particuliers adhérents peuvent convertir leurs bons de MLC en euros cf le topic : MLC papier régulées et MLC papier non régulées, quelle différence ?), en l’absence d’une banque partenaire, l’émetteur de MLC devra disposer d’un agrément ou d’une exemption d’agrément bancaire (cf le topic : Quelles sont les conditions d’exemptions d’agrément bancaire pour les MLC papier régulées?). Il peut sembler plus simple pour le porteur de projet de confier l’émission et/ou la gestion de la monnaie à une banque partenaire. Dans cette hypothèse, l’émetteur de la monnaie est la banque, agissant sur délégation de l’association à l’initiative du projet. Concrètement, cela signifie que les titres de MLC sont mis en circulation au guichet de la banque partenaire, dès que celle-ci a constaté que les fonds en euros en contrepartie des titres de MLC émis sont déposés sur un compte indisponible.

Si la MLC n’est pas un service bancaire de paiement, l’association porteuse du projet n’a, en principe, pas besoin de faire appel à une banque partenaire.