Nous rejoindre | A propos | CGU | LaboLex

Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation d’un de mes salariés se termine durant la période de confinement. Que faire?

apprentissage
#1

Avec les mesures de confinement, les centres de formations ont dû fermer et les dates de réouvertures ne sont pas connues. Ils ont mis en place des formations à distance pour assurer les cours mais certains cours ou examens finaux seront reportés à une date dépassant le confinement.

Ainsi l’ordonnance 2020-387 liée à la loi urgence a instauré le report des contrats dont la fin d’exécution aurait lieu entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. Le report des contrats s’achève lorsque le dernier examen ou cours du cycle de formation prévu initialement aura lieu. Cette prolongation nécessite de rédiger un avenant au contrat initial.

Par ailleurs, durant leur contrat les alternants peuvent être placés en activité partielle au même titre que les autres salariés.

A noter que pour les étudiants en recherche de contrat d’apprentissage, le délai est passé de 3 à 6 mois de tolérance de présence en centre de formation sans contrat.

Pour plus de renseignements : FAQ du Ministère du travail au sujet de l’apprentissage