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L'arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie de statut de déchets des objets réutilisés

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Un arrêté du 11 décembre 2018 facilite la sortie du statut de déchets dans le cadre de la préparation pour la réutilisation.

Cette arrêté, qui ne se limite pas aux seuls exploitants ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), fixe plusieurs critères pour qu’un objet, tel qu’un meuble, un déchet d’équipements électriques et électroniques, un textile… puisse effectivement sortir du statut de déchet. En somme il profite aux objets les plus fréquemment réutilisés.

L’arrêté rappelle bien que le contrôle technique sur place doit “garantir que le déchet pourra être directement réutilisé pour le même usage qu’initialement prévu pour l’objet”. En ce sens, “la préparation en vue de la réutilisation prévoit le cas échéant des étapes de nettoyage ou de réparation de façon à garantir que le déchet pourra être directement réutilisé pour le même usage qu’initialement prévu pour l’objet”. Enfin, l’arrêté dispose que les objets sont “conditionnés ou reconditionnés et entreposés selon des pratiques qui permettent de préserver leur intégrité et leur qualité”. Un contrat de cession permet in fine de matérialiser cette sortie du statut de déchet, à moins que les objets soient proposés à la vente aux particuliers dans un espace de distribution dont le bénéficiaire de la SSD est aussi opérateur.

L’arrêté devrait donc faciliter le développement des espaces de réutilisation tels que les ressourceries, dès lors qu’il permet de constater de façon plus sécurisante la sortie du statut de déchets des biens revendus.