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L'agrément ESUS sera-t-il reconnu au niveau européeen ? Une harmonisation des législations est-elle envisagée?

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L’agrément ESUS sera-t-il reconnu au niveau européeen ? Une harmonisation des législations est-elle envisagée ?

#3

Une harmonisation des legislations n’est pas, à ce stade, envisagée au niveau européen. Pour plus d’information, consulter l’etude comparative publiée par la commission européenne sur les entreprises sociales : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=2149