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La plateforme a-t-elle une obligation de sécurité dans l'accomplissement des échanges?

#1

La plateforme, en tant que tiers au contrat conclu entre les utilisateurs co-contractants, n’est a priori pas responsable des dommages pouvant résulter de ce contrat. En ce sens, elle n’est pas tenue d’une obligation de sécurité.

Cependant, il convient de noter que certaines activités commerciales sont soumises à des règlementations sectorielles dont le respect vise à garantir la santé et la sécurité du consommateur (ex : les professionnels des métiers de bouches sont tenus de respecter la règlementation encadrant la vente de boissons alcoolisées et le conditionnement des denrées alimentaires).

Dans le cadre de son activité d’intermédiation, la plateforme pourrait être tenue de vérifier que les utilisateurs pratiquant une activité réglementée respectent la réglementation en vigueur, afin de ne pas être tenue responsable des dommages résultant de la violation, par ces utilisateurs, d’une obligation de sécurité.

#2

Rappellons également que la lecture des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des plateformes est essentielle pour déterminer dans un premier temps la nature et l’étendue des obligations que la plateforme met à sa charge. Dans la grande majorité des cas, celles-ci endossent un simple rôle de mise en relation et avertissent les utilisateurs qui offrent des biens et/ou services sur la plateforme de l’obligation de sécurité qui leur est propre, puisque ce sont eux qui accomplissent la prestation caractéristique (Ex: sur la plateforme Ouicar, ce sont les utilisateurs qui concluent un contrat de location et sont responsables de l’état de la voiture qu’ils louent à un autre utilisateur).