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La MLC papier doit-elle obligatoirement être remboursable en Euro ? Si oui, dans quelles conditions?

#1

Non, la MLC sous forme papier peut légalement être en circuit fermé, et donc ne pas être remboursable. Mais en pratique, on voit bien que son attrait serait très limité, car les commerçants et les porteurs seraient alors bloqués dans le réseau.

La MLC papier peut aussi légalement être totalement remboursable. Mais il faut noter que l’[ACPR][1] considère que la remboursabilité des MLC pour les porteurs caractérise un service bancaire de paiement nécessitant un agrément ou un exemption d’agrément (cf le topic : [MLC papier régulées et MLC papier non régulées, quelle différence ?][2]).

[1]: http://acpr.banque-france.fr/lacpr/presentation.html
  [2]: http://forum.sharelex.org/t/les-mlc-papier-regulees-et-les-mlc-papier-non-regulees-quelle-difference/253