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Faut-il vérifier l’identité des utilisateurs?

#1

Le droit français n’impose actuellement aucune obligation formelle aux plateformes de vérifier l’identité de leurs utilisateurs. Ce constat doit cependant être nuancé à plusieurs égards, notamment dans les cas suivants :

  • Toute plateforme (proposant l’accès à des services de communications au public en ligne) doit détenir et conserver les informations fournies lors de la création d’un compte par un utilisateur (identifiants, nom, prénoms, adresses, numéros de téléphone, etc…) et ce pour une durée d’un an (Article 1-3° du décret n°2011-219 du 25 février 2011).

  • Dans l’hypothèse où une plateforme propose à ses utilisateurs de conclure des contrats de vente, la loi pour la confiance en l’économie numérique instaure une obligation d’information sur l’identité du vendeur (ex. pour un particulier : nom, prénoms, adresse postale et électronique, numéro de téléphone). (Article 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique)

  • En tant que courtier, une plateforme pourrait être tenue à une obligation de vérification de l’existence et de la capacité juridique (ex : majorité) de ses utilisateurs.

Les obligations de vérification pesant sur les plateformes risquent de s’alourdir prochainement notamment suite au Rapport Terrasse sur l’Economie Collaborative et les déclarations du Secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert.

#2

Le projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire pourrait également inclure des modifications à cet égard.