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Faut-il prévoir des assurances de responsabilité civile?

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Il est nécessaire d’assurer les locaux au sein desquels s’exerce l’activité, ainsi que les éventuels véhicules utilisés à cet effet.

Si le réemploi ne figure pas parmi les professions réglementées pour lesquelles une assurance professionnelle est obligatoire, il est néanmoins vivement conseillé de souscrire une telle police d’assurance, en particulier pour couvrir tout dommage qui pourrait être causé du fait des produits livrés.

Une telle clause peut être inclue dans la police d’assurance proposée par la compagnie choisie. Il convient en ce sens de rechercher si une clause couvre les conséquences dommageables des produits fabriqués et ouvrages réalisés, ainsi que les types de dommages (dommage corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels).

Conseil pratique

Les différentes polices d’assurances constituent donc un coût qui doit être pris en compte au moment de l’élaboration du projet.