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Faut-il envisager un classement « installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE) ?

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Le simple réemploi de matériaux et objets (qui ne sont alors pas considérés comme des déchets) n’implique pas en lui-même de classement ICPE.

Un tel classement et l’application de règlementations plus contraignantes doivent néanmoins être envisagés lorsque la structure collecte et gère des objets et matériaux qui constituent des déchets, en fonction du franchissement ou non de certains seuils quantitatifs.

La « nomenclature ICPE » répertorie ainsi plusieurs activités au titre de la gestion des déchets qui peuvent constituer des ICPE.

Concernant l’ouverture d’un lieu de réemploi d’objets et déchets, la rubrique principale susceptible de s’appliquer est la rubrique « n°2710 – collecte de déchets apportés par le producteur initial ».

Cette rubrique a été initialement conçue pour l’activité des déchèterie publiques mais est, selon une note du Ministère de l’environnement du 25 avril 2017 relative aux modalités d’application de la nomenclature ICPE du secteur de la gestion des déchets, applicable aux « recycleries qui reçoivent des déchets, aux points d’apport volontaire de déchets » etc.

Cette note précise que “les objets entreposés dans une zone de dépôt dédiée au réemploi ne sont pas des déchets et ne sont donc pas à comptabiliser dans les quantités de déchets à conditions que les conditions d’entreposage n’obèrent pas la réemployabilité de ces objets dans le temps”.

En cas de doute, il convient de constater les services préfectoraux compétents suffisamment à l’avance.

L’activité est alors soumise à déclaration lorsque le volume de déchets susceptibles d’être présents dans l’installation se situe entre 100m3 et 300m3 (entre 300m3 et 600m3 le régime est celui de l’enregistrement, puis de l’autorisation au-dessus de 600m3).

Conseil pratique

Les structures du réemploi et de la réutilisation de petite taille sont majoritairement non soumises à la règlementation ICPE.

Néanmoins, le développement de telles structures peut impliquer, à terme, un tel classement (extensions, déménagements dans locaux plus grands, etc.).

Au-delà des seuils mentionnés de déclaration (procédure la moins contraignante), c’est le régime de l’autorisation qui s’applique (régime le plus contraignant), lequel est cependant rarement atteint en pratique.

En cas de doute et notamment par rapport à la configuration des locaux identifiés pour accueillir l’activité, il convient de prendre contact avec la Préfecture de département, qui délivre ces récépissés de déclaration ou autorisations.

Le dossier à constituer pour les installations soumises à déclaration est allégé, et précisé aux articles R512-47 et suivants du Code de l’environnement.

Il convient donc d’anticiper l’application de cette réglementation en particulier dans la recherche des locaux et de la zone de stockage des déchets éventuellement prévue.