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Est-il possible de rendre la monnaie en euros lors d'un paiement en MLC?

#1

Cela dépend des conditions générales d’utilisation de la MLC.

Si les conditions générales d’utilisation de la MLC autorisent le rendu de monnaie en euros, il faut savoir qu’un tel rendu de monnaie est l’un des critères pris en compte par l’ACPR pour qualifier la MLC de « service bancaire de paiement ». ( Voir le topic : [MLC papier régulées et MLC papier non régulées, quelle différence ?][1]).

Ce critère ne souffre aucune exception, pas même pour les centimes d’euros. Pour le paiement d’un prix comportant des centimes, le payeur doit donc faire l’appoint en centimes euros (il n’existe en principe pas de centimes en MLC). Sous réserve des conditions générales d’utilisation de la MLC, les paiements mixtes en euros et en MLC sont en principe admis.

Signalons qu’un commerçant membre du réseau de la MLC ne peut refuser un paiement en euros d’un autre membre de la MLC, cela serait contraire au principe du cours légal sanctionné par [l’article R.642-3 du Code pénal.][2]

[1]: http://forum.sharelex.org/t/les-mlc-papier-regulees-et-les-mlc-papier-non-regulees-quelle-difference/253
  [2]: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000022375969