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Est-il possible de payer une partie des salaires en MLC papier?

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Il faut distinguer entre les MLC papier remboursables en euros pour le salarié qui peuvent être assimilées à des espèces, et celles qui sont non remboursables en euros pour le salarié et qui peuvent être assimilées à des avantages en nature.

  • Dans le cas où la MLC est remboursable en euro pour le salarié, une partie des salaires peut être payée en MLC, au salarié qui le demande, à condition  le salaire mensuel du salarié soit inférieur à 1500 €

  • Dans le cas où la MLC n’est pas remboursable en euro pour le salarié, il est possible de payer une partie des salaires, même s’ils dépassent 1500 € par mois, sous forme de MLC, à condition que :

  • le salarié accepte cette modification par un avenant à son contrat de travail ;

  • les bons de monnaie locale soient évalués à leur valeur nominale ;

  • la partie des titres de MLC prise en charge par l’employeur soit mentionnée en tant qu’avantage en nature sur le bulletin de paie.

Afin de distinguer le paiement d’une partie du salaire en MLC d’une dation en paiement prohibée, il est recommandé que le salarié prenne en charge une partie de la valeur des titres de MLC (par exemple, 100 euros de salaire mensuel sont remplacés par des titres de MLC d’une valeur de 150 euros, dont 50 euros sont payés par le salarié) et/ou que l’employeur prenne en charge certains accessoires (comme la cotisation d’adhésion du salarié à l’association émettrice de MLC).

Il convient de noter que ni l’entreprise, ni le salarié ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux et sociaux prévus par le dispositif des tickets restaurants. Ils ne peuvent pas non plus bénéficier de l’exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale prévue pour les titres-cadeaux ou bons d’achats.

Dans les deux cas (que la monnaie locale soit remboursable en euro ou non), le salarié qui accepte d’être rémunéré en MLC doit adhérer à l’association émettrice et au réseau de la MLC, et accepter ses conditions générales d’utilisation.