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Est-il possible de passer un contrat avec des éco-organismes ?

#1

Les éco-organismes sont des entités juridiques à but non lucratif dont l’objet est de gérer certains flux de déchet en application du principe de « responsabilité élargie des producteurs ». Les metteurs sur le marché de biens de consommation sont théoriquement tenus de participer à leur gestion lorsqu’ils deviennent des déchets. Pour ce faire, ce sont à l’heure actuelle 18 filières REP qui ont été mises en place (24 éco-organismes en fonctionnement). Ceux-ci financent des opérations de gestion des déchets (éco-organismes dits « financiers »), et peuvent également participer à des actions de terrain tel que la fourniture de points de collecte sélective (éco-organismes dits « opérationnels »).

Ces organismes sont agrées par l’Etat sur la base d’un cahier des charges, lequel prévoit notamment « les conditions et limites dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale agréées en application de l’article L.3332-17-1 du code du travail ». L’article L541-1 I 3° du Code de l’environnement prévoit en outre que la politique nationale de gestion des déchets doit « développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement. Les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs définissent des objectifs en ce sens adaptés à chaque filière ».

Certains éco-organismes peuvent donc participer activement à l’élaboration du projet, ou être des partenaires à terme une fois la structure en place, tant pour récupérer des déchets non valorisés, que pour constituer le lien avec des donneurs d’objets à revendre.

Conseil pratique

Les filières REP les plus intéressantes en matière de réemploi sont :

-déchets d’équipement électriques et électroniques
-textiles usagers
-déchets d’éléments d’ameublement (filières DEA particulier et DEA professionnels distinctes).

S’il convient de se renseigner au cas par cas, les éco-organismes traitent de façon privilégiée avec les « entreprises solidaires d’utilité sociale » (agrément ESUS), statut dont peuvent bénéficier les « associations et fondations reconnues d’utilité publique et considérées comme recherchant une utilité sociale » (art. L3332-17-1 Code du travail, et art. 2 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire).

#2

Bonjour,

Je collecte des DEEE que je répare (réemploi) ou que je démantèle. Quand je démantèle, j’obtiens de la quincaillerie (réemploi) et des matériaux triés.
Ma question est : “comment faire pour être reconnu démanteleur et, du coup, avoir une rétribution pour ce travail?”
Merci pour votre collaboration,
Patrice