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Est-ce que les données personnelles ou sensibles peuvent être chiffrées ou mises sous embargo jusqu’à leur changement de statut en archive?

Les droits se superposent. Le droit des archives publiques existe et se superpose au RGPD. Tant que les données sont traitées, elles requièrent un niveau de protection maximal. Elles seront ensuite versées en tant qu’archives publiques. On pourrait établir deux jeux : un jeu de données altérées et RGPD compatibles et un jeu brut, non communiqué, pour les archives définitives. L’anonymisation est un processus irréversible.
Mais attention, le RGPD précise que ces données n’ont pas vocation à être conservées. Elles sont gardées le temps de l’étude (notes d’entretien, etc) + 2 ans si nécessaire (archivage intermédiaire). Au-delà, la prise en charge doit être faite par un service des archives si les données entrent dans leur périmètre d’intervention. Cependant, les chercheurs repoussent souvent la destruction des données collectées, car ils souhaitent conserver les données collectées pour leur thèse pour leur HDR, l’article à venir et finalement toute leur carrière.