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De quels recours dispose-t-on contre un utilisateur de la plateforme qui n’a pas accompli ce à quoi il s’était engagé?

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La plateforme dispose de deux types de recours :

  • Le premier type consiste à prendre des sanctions liées à l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur fautif : notation négative, suspension, ou interdiction définitive d’utiliser la plateforme, voire même pénalité financières dans une certaine mesure (ex : retenue sur commission).

  • Le second type de recours consiste à poursuivre l’utilisateur fautif en justice pour obtenir la réparation du préjudice subie par la plateforme du fait de son inexécution. Celle solution peut notamment être utilisée dans le cas où la plateforme a été contrainte d’indemniser l’utilisateur lésé.

Les utilisateurs, quant à eux peuvent adresser des réclamations à la plateforme si celle-ci prévoit un tel système dans ses conditions générales d’utilisation. Ils peuvent également engager des actions en justice contre l’utilisateur fautif ou contre la plateforme si celle-ci a commis une faute dans son activité d’intermédiation.