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Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Connaissez-vous la Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?

Cet instrument offert par le droit du travail, qui n’est pas un contrat de travail, se veut :

  • un outil mobilisable en phase de création d’activité, pour tester nouvelle activité, réplication territoriale, ou répondre à un souci de parrainer ou incuber des coopétiteurs (concurrents partenaires)

  • un outil pour se tester en souplesse (pour la personne comme pour votre organisation) et à peu de frais pour un parrainage renforcé.

  • un sas entre chômage et statut social beaucoup + sécurisant (salarié ou indépendant) pour éviter statuts susceptibles d’être plus précaires (ex : bénévolat, stage, auto entrepreneuriat)

Ce contrat est autorisé pour toute organisation, et nécessité une simple information à l’Urssaf et à Pôle Emploi.

En pratique, il est très répandu dans les incubateurs, couveuses, les Coopérative d’Activité et d’Emploi et dans certains secteurs d’activité (ex : espaces-tests agricoles).

Durée : jusqu’à 3 ans

Pour remplir les obligations d’accompagnement de l’entrepreneur tout en mobilisant le droit à la formation, un couplage est également possible avec une formation datadockée.