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Comment puis-je justifier, sans risque, les aménagements du travail ?

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Tout aménagement du travail devra être confirmé par un “juste” motif. Abus de langage, certes, mais l’esprit est là : nous imaginons bien des contrôles sur les motifs, a posteriori, alors qu’a priori la mise en place des aménagements est largement facilitée (notamment par une législation (salutairement) complaisante à l’égard d’une forme de protection sociale du salarié).

D’abord, vérifiez avec l’arrêté du 14 mars 2020 si votre activité est considérée comme :

  • indispensable et dans ce cas elle DOIT rester ouverte ;
  • non-essentielle et alors elle DOIT fermer ses portes ;
  • essentielle, dès lors elle PEUT continuer l’activité ;

Ce dernier critère peut poser quelques soucis d’interprétation comme cela a été (largement) exposé dans la presse ; entre le petit caviste qui doit “fermer” par nécessité et le supermarché “essentiel” mais qui peut (fort heureusement) vendre du vin.

Quoiqu’il se passe, l’employeur s’appuyera sans peine sur un plan de continuation de l’activité (DPA). Disons le, c’est une condition essentielle de “sécurité juridique” de l’employeur en cas de pépin mais un très bon guide du gouvernement permet d’y réfléchir.

Qu’est qu’un plan de continuation ? Le PCA représente l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes de l’entreprise, puis la reprise planifiée des activités. (règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 21 février 1997).

Nous y indiquerons, utilement, des exemples d’aménagement du travail en fonction des scénarii et les conditions pour leurs applications. Par exemple : si la crise du Covid dure jusqu’à XX, nous confirmons un plan de mise en activité partielle… Nous indiquerons, alors, les impacts humains, sociaux, économiques : c’est un outil d’aide à la décision qui renforce et sécurise l’employeur.