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Comment prendre en compte les jours fériés dans le calcul de l’activité partielle ?

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Dans le cadre de l’activité partielle, la prise en compte des jours fériés va varier en fonction que ce jour soit en temps normal, un jour travaillé ou chômé.

1. Jour férié habituellement non travaillé

Selon le code du travail art. L. 3133-3, si le salarié, mensualisé, a au moins 3 mois d’ancienneté, les jours fériés sont rémunérés et ne doivent pas entraîner de perte de salaires (le 1er mai déroge à la règle de l’ancienneté et est donc rémunéré sans cette condition). Les conventions collectives peuvent être plus favorables concernant la condition d’ancienneté.

Ainsi, en cas d’activité partielle, ces jours fériés doivent être payés par l’employeur à hauteur de 100% de la rémunération normalement due. Dans le calcul de l’activité partielle, ils sont à prendre en compte dans les heures travaillées.

2. Jour férié habituellement travaillé

Si le jour férié est habituellement travaillé au sein de l’entreprise, dans ce cas, le jour férié doit être traité comme un jour travaillé et est indemnisé au titre de l’activité partielle, concernant les heures chômées.

-Liste des jours fériés 2020