Nous rejoindre | A propos | CGU | LaboLex

Comment caractériser une publication commerciale et une publication non commerciale dans le cadre d'instituts culturels et scientifiques?

Certaines institutions en charge de la gestion d’œuvres d’art dont une distinction entre les usages commerciaux et non commerciaux qu’il peut y avoir de la reproduction des œuvres. Cependant, la définition que les institutions ont du « Commercial/Non Commercial » peut-être très variable.

Par exemple, le Victoria an Albert Museum de Londres estime qu’en dessous de 4000 exemplaires, une publication n’est pas commerciale sauf pour les ouvrages publiés par certains éditeurs qui sont considérés comme commerciaux peut importe le tirage.
Par ailleurs, certaines institutions accordent des droits de réutilisation pour un usage commercial si elles estiment que le cadre de la publication est scientifique. Mais se pose alors la question de savoir ce qu’est un usage scientifique.